Mentions légales

1. Présentation du site

Informations légales
loc-to-go.fr est la propriété de Brice Fardeau, Gérant de la société Loc To Go.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site loc-to-go.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Brice Fardeau – SAS LOC TO GO – Zi de la Lande
Rue du Grand Moulin, 49170 Saint-Georges-sur-Loire, France.
Créateur : Ava Charpy Agence Webcontact@avacharpy.fr
Responsable publication :Brice Fardeau – 06.72.50.77.54
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Ava Charpentier | Ava Charpy Agence Webcontact@avacharpy.fr

Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél : 1007
Site : ovh.com
Informations légales :
N°TVA : FR 22 424 761 419
Code APE : 2620Z
Immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045

Les contenus, photos et vidéos de ce site internet sont non contractuels et peuvent varier en fonction des modèles disponibles 

2. Données personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://loc-to-go.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://loc-to-go.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Brice Fardeau ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://loc-to-go.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://loc-to-go.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Données relatives aux prospects et clients :
Les données que nous collectons au sujet de nos clients sont limitées. Nous avons besoin des coordonnées des interlocuteurs au sein de l’entreprise cliente ou prospect (notamment leur nom et prénom, leur numéro de téléphone et leur adresse e-mail) afin d’être en mesure d’exécuter les contrats conclus avec nos clients.
Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires que nos interlocuteurs au sein de nos clients ont choisi de nous communiquer.

Données relatives aux utilisateurs de notre site internet :
Nous recueillons auprès des utilisateurs de notre site internet des données personnelles que nous utilisons pour nous permettre d’améliorer l’utilisation qui est faite de notre site et de gérer
les services que nous fournissons. Ces informations incluent notamment la façon dont notre site est utilisé, la fréquence à laquelle l’utilisateur y accède, le type de navigateur, le lieu à partir duquel vous visitez notre site et les heures pendant lesquelles notre sites est le plus visité.

Données relatives aux enfants mineurs :
Les produits et services Loc To Go sont réservés aux personnes majeures et ne sont pas destinés à être commercialisés aux enfants mineurs et Loc To Go ne collecte ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles d’enfants mineurs.

Finalités de la collecte des données personnelles
Les Données Personnelles sont collectées pour les besoins de l’activité de Loc To Go tels que l’exécution de contrats conclus avec nos clients, nos fournisseurs et autres prestataires ou tout tiers, aux fins de nos intérêts légitimes ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi.
Loc To Go collecte et utilise les Données Personnelles pour les besoins de son activité et notamment permettre la réalisation des activités suivantes :
• permettre à nos interlocuteurs de demander et d’obtenir des informations sur Loc To Go, nos équipements et matériels, et nos services ;
• préparer et soumettre des offres commerciales ;
• permettre le suivi de la relation commerciale et contractuelle (commande, devis, envoi de facture, mise à disposition de matériels, assistance technique, gestion des litiges techniques éventuels….) ;
• réaliser des enquêtes de satisfaction clients ;
• réaliser des opérations de promotion de nos services auprès de clients existants ou auprès de prospects ;
• faire des appels d’offre et permettre le suivi de la relation commerciale et contractuelle avec les fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services ;
• dans la cadre des fonctionnalités de publicité avec Google Analytics ;
• nous acquitter de nos obligations contractuelles ;
• faire valoir nos droits ;
• gérer les candidatures spontanées ou adressées en réponse à des offres d’emploi ;
• assurer la gestion des ressources humaines de Loc To Go ;
• nous conformer avec nos obligations légales ;
• toute autre finalité en lien avec les activités de Loc To Go.
Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant votre adresse de courrier électronique, vous autorisez expressément Loc To Go à les utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour vous envoyer des messages à des fins promotionnelles ou institutionnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3. Cookies

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L’utilisation de nos cookies :
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4. Utilisation et transmission de vos données personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://loc-to-go.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Brice Fardeau et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://loc-to-go.fr

5. Statistiques et mesures d’audience

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6. Durées de stockage de vos données

Nous gardons vos données pendant une durée 26 mois via Google Analytics.

7. Les droits que vous avez sur vos données

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

8. Informations de contact

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de Loc To Go ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de vos Données Personnelles; vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@loc-to-go.fr

9. Comment nous protégeons vos données

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires afin de protéger les informations personnelles que nous détenons contre toute utilisation abusive, toute perte, altération, divulgation, destruction ou tout accès non autorisé.
Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de Loc To Go qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission.
Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

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